Scission Les Aliments Maple Leaf – Canada Packers : Répartition du prix de base rajusté

Le 1^er octobre 2025, Les Aliments Maple Leaf Inc. (« Aliments Maple Leaf ») a annoncé avoir terminé la scission de ses activités de porc avec Canada Packers Inc. (« Canada Packers ») (collectivement avec Les Aliments Maple Leaf, les « sociétés »), réalisée dans le cadre d’un plan d’arrangement prévu par la loi (l’« arrangement »).

Pour en savoir davantage sur l’arrangement, il convient de consulter la circulaire d’information de la direction des Aliments Maple Leaf datée du 1^er mai (la « circulaire »), disponible sur le profil SEDAR+ des Aliments Maple Leaf à l’adresse www.sedarplus.ca.

Dans le cadre de l’arrangement, les actionnaires des Aliments Maple Leaf ont conservé leur participation dans les actions ordinaires des Aliments Maple Leaf et ont reçu une répartition au prorata des actions ordinaires de Canada Packers. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), le prix de base rajusté global pour un actionnaire des Aliments Maple Leaf immédiatement avant l’arrangement doit être réparti entre les actions ordinaires des Aliments Maple Leaf détenues immédiatement après l’arrangement et les actions ordinaires de Canada Packers reçues dans le cadre de celui-ci, en proportion de la juste valeur marchande respective de ces actions au moment de l’arrangement. La répartition présentée ci-dessous repose sur l’estimation, par les sociétés, de la juste valeur marchande de chacune d’elles. Les sociétés considèrent que cette répartition est raisonnable aux fins de l’impôt sur le revenu canadien. Toutefois, cette répartition n’a pas de caractère contraignant pour les actionnaires ni pour les autorités fiscales canadiennes.

Dans le cadre de l’arrangement, le prix de base rajusté global pour un actionnaire résident (tel que défini dans la circulaire) au titre des actions ordinaires des Aliments Maple Leaf détenues immédiatement avant l’arrangement peut être attribué entre les actions ordinaires des Aliments Maple Leaf détenues après l’arrangement et les actions ordinaires de Canada Packers comme suit :

Veuillez vous reporter à la section « Incidences fiscales fédérales canadiennes » de la circulaire pour obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences de l’arrangement en matière d’impôt fédéral sur le revenu canadien. L’information contenue dans le présent document est assujettie à la discussion figurant dans la section « Incidences fiscales fédérales canadiennes » de la circulaire, et toutes les hypothèses, les réserves et les limitations énoncées dans cette section s’appliquent également aux renseignements contenus dans les présentes. Le présent avis ne constitue pas et ne vise pas à servir de conseils juridiques ou fiscaux. Les actionnaires sont invités à consulter leurs propres conseillers juridiques ou fiscaux, compte tenu de leur situation particulière.